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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

1.3 Principe indemnitaire et assurances de personnes

a. Définition

- Article 39 du Code des assurances : « L’indemnité due par l'assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose

assurée au moment du sinistre ».

- La prestation de l'assureur ne peut jamais excéder le préjudice réel.

b. Assurances de personnes soumises au principe indemnitaire

- La garantie frais de soins

- Certaines assurances de dommages corporels:
- Indemnités journalières de la protection du conducteur automobile

- Assurance « Individuelle Accidents ».

- Toutes les garanties d’un contrat peuvent obéir à un même principe parfois au sein d’un même contrat une garantie obéissant au
principe forfaitaire, l’autre au principe indemnitaire : garantie frais de soins (indemnitaire) et une garantie incapacité temporaire
(forfaitaire).