Page 189 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
2.3 Autres produits de capitalisation
Les cotisations versées au titre de ces contrats ne sont pas admises en déduction de la base imposable de l’IR.
Les plus-values réalisées au titre des prestations servies après une durée de 10/8 ans sont exonérées de l’IR.
On entend par plus-value la différence entre le capital servi et la somme des cotisations versées, autrement dit les produis financiers
générés.
Lorsque la prestation est servie avant une durée de 10/8 ans sous forme de rente certaine, la fraction de la plus-value y afférente est
imposable au barème de l’IR sans abattement.
Pour déterminer la fraction de la plus-value imposable, on calcule pour chaque période de versement la différence entre le montant
de la rente servie et la quote-part des cotisations relatives à la période.
On entend par quote-part des cotisations le rapport entre le total des cotisations effectuées et le total des périodes durant lesquelles
la rente est servie.
Lorsqu’un assuré procède à un rachat partiel avant une durée de 10/8 ans, la plus-value imposable est déterminée
proportionnellement à la valeur de rachat.
Lorsqu’un assuré effectue deux rachats au cours d’un même exercice avant une durée de 8/10 ans, l’IR est calculé en tenant compte
du cumul des valeurs de rachat respectives.
En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive, les prestations servies aux bénéficiaires sont exonérées de l’IR.
