Page 27 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
Principe de remboursement
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) établit la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que
peuvent avoir à effectuer les praticiens.
Tout acte est désigné par une lettre clé et un coefficient.
La lettre-clé exprime une valeur en unité monétaire correspondant à un type d’acte.
Illustration pratique
C : consultation au cabinet par le médecin généraliste, le chirurgien-dentiste, le médecin-dentiste ou la sage-femme.
D : Actes pratiqués par le médecin dentiste ou le chirurgien-dentiste
Le coefficient est un nombre indiquant la valeur relative de chaque acte professionnel.
Le praticien ou le paramédical doit indiquer sur la feuille de soins la notation de l’acte selon son type et la qualité de celui qui
l’exécute en utilisant la lettre-clé suivie du coefficient fixé par la nomenclature.
C'est la valeur de la lettre-clé qui varie entre les différentes grilles tarifaires du TNR, et par conséquent fait varier les bases de
remboursement.
