Page 24 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
P. 24
Financement
CNSS CNOPS
Part salariale 2,26% 2,5%
2,26% 2,5%
Part patronale +1,85% de solidarité AMO obligatoire (même si
les salariés sont couverts à titre facultatif
Aucun 400 DH par cotisation (salariale et
Plafond cotisation mensuelle
patronale)
Aucun 70 DH par cotisation (salariale et
Minimum cotisation mensuelle
patronale)
Retraités 4% des pensions de base 2,50% des pensions
4% de la dernière rémunération
Assurés volontaires
Base de calcul de la cotisation
22