Page 24 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Financement



                                                                                              CNSS                                                     CNOPS
           Part salariale                                                                     2,26%                                                      2,5%

                                                                                              2,26%                                                      2,5%

           Part patronale                                         +1,85% de solidarité AMO obligatoire (même si
                                                                      les salariés sont couverts à titre facultatif

                                                                                             Aucun                                    400 DH par cotisation (salariale et
           Plafond cotisation mensuelle
                                                                                                                                                     patronale)
                                                                                             Aucun                                    70 DH par cotisation (salariale et
           Minimum cotisation mensuelle
                                                                                                                                                     patronale)

           Retraités                                                             4% des pensions de base                                       2,50% des pensions

                                                                            4% de la dernière rémunération
           Assurés volontaires
                                                                              Base de calcul de la cotisation













                                                                                                                                                                                   22
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