Page 21 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes

Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

3. Les principales prestations des régimes sociaux hors retraite

3.1.Prestations en nature des régimes sociaux

Versées par les régimes sociaux en remboursement des frais de soins.

Entendus au sens large, englobent les honoraires, frais pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, etc.

a. Assurance maladie obligatoire – AMO

Loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base (CMB) promulguée en novembre 2002 entrée en vigueur le 17 septembre
2005.

Assurance maladie obligatoire de base AMO au profit des:

-personnes exerçant une activité lucrative,

- titulaires de pension,

- anciens résistants et membres de l’armée de libération

- étudiants,

Régime d’assistance médicale (RAMED) au profit de la population démunie.