Page 23 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
Personnes couvertes
L’assuré social et les membres de sa famille à charge, à condition qu’ils ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d’une
assurance de même nature:
Conjoint(s) de l’assuré ou du pensionné,
Enfants âgés de 21 ans au plus
Enfants non mariés âgés de 26 ans au plus et poursuivant des études
Enfants handicapés sans limite d'âge.
Maintien des droits
Interruption de travail: l’assuré ou les ayants droit pendant une période maximum de 6 mois.
Dissolution du mariage: l’ex-conjoint d’un assuré qui ne bénéficie pas d’une assurance maladie obligatoire de base pendant 1 an.
Décès: Les ayants droit de l'assuré décédé qui n’ont aucun régime d’assurance maladie pendant une période de 2 années.
