Page 45 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
1.3 Diversité des garanties et des contrats
a. Différentes catégories de contrats proposés
Assurances couvrant le risque maladie et accident :
assurances « maladie » ou « santé » de base
« complémentaire santé » remboursement du ticket modérateur ou d’une partie des frais de soins non remboursés par les assurances de
base.
assurances couvrant seulement le risque accident :
« individuelles accident » (à caractère forfaitaire ou indemnitaire)
Les Garanties des Accidents de la Vie .
b. Les différentes présentations des garanties de dommages corporels
Les garanties proposées par les assureurs sont présentées soit par:
un contrat qui contient une garantie,
Exemple: un contrat incapacité temporaire prévoit les seules indemnités journalières pour salariés
un contrat contient plusieurs garanties,
Exemple : un contrat maladie peut comporter une garantie frais de soins, une garantie incapacité temporaire et une garantie incapacité
permanente.
