Page 50 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
2. Assurance complémentaire santé
2.1 Objet de la garantie
Il s'agit pour l'assureur de rembourser tout ou partie des frais médicaux à la charge de l’assuré social:
ticket modérateur,
dépassements d'honoraires ou de tarif,
dépassements de plafond du contrat de base,
taxes de toute nature,
Les extra (lit et repas de l'accompagnant, téléphone, télévision. suite,...),
2.2 typologie
a. Complémentaire à l’AMO
Les indemnités garanties viennent en complément des indemnités ou prestations de même nature qui pourraient être versées à
l’assuré par l'AMO, sans qu’il puisse recevoir, au total, un montant supérieur aux frais qu’il aurait engagés.
