Page 51 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
L'assurance complémentaire aux prestations comprises dans le panier de soins de I’AMO
L’assureur rembourse à hauteur du taux de remboursement prévu au contrat, la différence entre les frais engagés selon la NGAP et le
remboursement du régime AMO (CNSS ou CNOPS)
L’assurance complémentaire aux prestations non comprises dans le panier de soins de l’AMO
er
L’assureur rembourse au 1 dirham à hauteur du taux de remboursement prévu au contrat, les frais engagés selon la NGAP.
Combinaison des deux assurances = Complémentaire intégrale
b. complémentaire au contrat maladie de base privé
Appelé « gros risques » ou « cas graves »
Garantit le remboursement à titre complémentaire, des frais médicaux, chirurgicaux, d’hospitalisation et de transport sanitaire
engagés par l’adhérent et les personnes à charge suite à une maladie ou accident, dans les conditions et à hauteur des plafonds de
prestations définies aux conditions particulières après épuisement du plafond général du contrat maladie de base.
