Page 56 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes

Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

b. Délais d'attente

Définition

période fixée en début de contrat pendant laquelle, si le risque survient, l'assureur ne versera aucune prestation.

Justification des délais d’attente

permettent d'éviter la souscription de contrat dans le but d'être remboursé pour des risques réalisés ou prévus avant la souscription
(pose de prothèse par exemple).

conservent à l'assurance son caractère aléatoire.

Ces délais n'existent pas en cas d'accident

Délais d'attente les plus utilisés

Maladies non infectieuses : 3 mois

Soins dentaires : 6 mois

Maternité : 9 mois

Prothèses : 12 mois

Ces délais sont supprimés :

totalement lorsqu'il s'agit d'une reprise de contrat d'une compagnie à l'autre

partiellement pour des raisons commerciales (en particulier pour le délai d'attente en maladie).