Page 61 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
3.3 Garantie incapacité temporaire
Elle permet le versement d'une indemnité journalière en cas d'arrêt de travail constaté médicalement.
Franchise
La garantie est assortie d'une franchise au moins égale à 15 jours (payable au 16 ème jour).
Elle peut être réduite en cas d'accident (7 jours payables au 8 ème jour).
Il s'agit, généralement, de franchises absolues.
Il existe des contrats avec des franchises relatives. (La franchise est appliquée si la durée de franchise n'est pas atteinte et dès la durée
dépassée, les prestations sont payées sans application de délai de franchise.).
Durée maximale de versement
Elle est de 1 an à 3 ans selon les dispositions contractuelles. Souvent la garantie IP prend le relais si elle a été souscrite.
Montant maximum de l’indemnité journalière
Il est soit fixé forfaitairement (500 Dhs/jour) ou en pourcentage du salaire (50% du salaire).
En cas de montant forfaitaire, il est important que le montant retenu corresponde à la situation financière réelle de l'assuré.
