Page 66 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
c. Garantie hospitalisation
Prestation
Cette assurance prévoit le versement d'une allocation forfaitaire pour chaque journée d'hospitalisation à la suite,
soit d'un accident, soit d'une maladie, soit encore d'une maternité (selon les sociétés et option de l'assuré).
Il s'agit de couvrir les frais directs liés à une hospitalisation (éléments de confort, déplacements par exemple).
Exclusions spécifiques
Les hospitalisations de jour ou à domicile,
Les séjours dans les établissements psychiatriques,
Les hospitalisations pour cure thermale, cure marine ou de rajeunissement et pour traitement esthétique,
Les séjours dans les maisons de repos et de convalescence et dans les hospices de vieillards,
Les séjours dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire et dans les instituts médico-pédagogiques.