Page 70 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes

Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

Barème conventionnel général barème spécial (ou professionnel)
(ordinaire) barème "accidents du travail »

• inséré dans les documents pré- • Permettant la prise en compte de • pas de barème annexé au contrat.
imprimés du contrat l'incidence de certaines infirmités sur • le médecin appréciera le taux

• retenu a priori, sauf disposition l'exercice de professions telles que d'IPP d’après la nature de
contraire expresse. médecin, chirurgien, pianiste, etc. l’infirmité, l’état général, l’âge, les
• Il n'existe pas de barème unique, • nettement plus avantageux pour facultés physiques et mentales de

obligatoire, commun à tous les l'assuré et plus onéreux.
assureurs. • exemple : barème type "corps la victime ,ses aptitudes et sa

• Des variantes importantes médical" prévoyant une IPP de 100 % qualification professionnelle
apparaissent d'une société à l'autre. pour la perte totale du pouce suivant un barème indicatif
d’invalidité établi par l’arrêté du

21 Mai 1943.

• Les tribunaux conservent une
certaine liberté d’appréciation en

ce qui concerne l’influence de la
profession dans la détermination

du taux d’incapacité.