Page 74 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes

Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

Problème des infirmités multiples

Illustration pratique - Calcul d'un taux d'invalidité
▪ Un assuré est victime d'un accident. Le médecin détermine trois incapacités permanentes partielles : Bras gauche : 20% / Genou droit :

10% / Main droite : 5%

Premier exemple :
▪ 20%+10%+5%=35%

Deuxième exemple :
▪ 1 ère incapacité : 20 % x l00 % (capacité avant l'accident) = 20 %

▪ Capacité restante = 100 % - 20 % = 80 %

▪ 2 ème incapacité: 10 % x 80 % = 8 %

▪ Capacité restante = 80 % - 8 % = 72 %

▪ 3 ème incapacité : 72 % x 5 % = 3,6 %

▪ Capacité restante = 72 % - 3,6 % = 68,40 %

▪ Taux d'invalidité retenu : 100 % - 68,40 % = 31,60 % ou 20 % + 8 % + 3,6 % = 31,60 %
▪ Cette méthode de calcul est encore appelée "Méthode de Balthazar".

▪ Le taux retenu dépend des dispositions contractuelles.