Page 79 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes

Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

Exclusions

événements ne constituant pas des circonstances aggravantes Exclusions rachetables

accidents

• Atteinte corporelle intentionnelle de • ivresse et usage de drogues • Certains sports (hockey,
la part de l'assuré, • rixes ou paris. parachutisme,...)

• Suicide ou tentative de suicide • risques atomiques • Pratique de véhicules à 2 roues de
• Meurtre de l'assuré par le • guerre étrangère ou civile plus de 125 cm3.

bénéficiaire • émeutes, mouvements populaires,
• Maladies actes de terrorisme et de sabotage.

• Pratique de tout sport à titre
professionnel.

• Participation à des compétitions
automobiles

• sport aérien