Page 77 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
Garanties frais de soins
La garantie s'étend :
aux frais de transport par ambulance ou autre moyen justifié par les circonstances de l‘accident, du lieu où celui-ci s'est
produit, au centre hospitalier le plus proche en mesure de vous procurer les soins adaptés à votre état ;
aux frais d'appareils de prothèse ou d'orthopédie pour la première fourniture seulement (l'exclusion des frais de
renouvellement ultérieur).
