Page 76 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
Garantie incapacité temporaire
Prévoit le versement d'indemnités journalières lorsque l'assuré est obligé d'interrompre ses activités à la suite d'un accident garanti.
Même garantie que l’incapacité temporaire avec une franchise de 7 jours (absolue)
Les IJ (Indemnités journalières) seront versées à partir du 8 ème jour.
Cette franchise est parfois supérieure.
Garantie frais de soins
Il s'agit du remboursement des dépenses d'ordre médical engagées à la suite d'un accident garanti : frais médicaux,
pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, etc.
Selon les contrats, les frais de soins couverts sont plus ou moins étendus, mais en général, la garantie est acquise à
concurrence d'une somme forfaitaire par sinistre.
Les modalités de remboursement des frais de soins sont précisées dans la session consacrée à l'assurance maladie.
Si l'assuré possède un contrat complémentaire santé, cette garantie sera inutile du fait de son caractère indemnitaire.
