Page 73 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
Problème des infirmités multiples
On distingue deux situations :
Le cas où l'accident est générateur d’infirmités multiples sur des membres différents
Le cas où l'accident provoque des infirmités multiples sur un même membre.
Les assureurs prévoient dans les dispositions générales la règle à appliquer.
Premier exemple
L'indemnité totale résultant de plusieurs infirmités provenant d'un même événement s'obtient par addition des indemnités dues pour
chaque infirmité, sans pouvoir dépasser la somme intégrale assurée pour l'infirmité permanente totale. De même, si plusieurs lésions
atteignent le même membre, le taux d'incapacité ne pourra dépasser le taux prévu pour la perte totale dudit membre.
Deuxième exemple
Si le même accident a causé plusieurs lésions, l’invalidité est calculée en retenant tout d'abord le taux prévu pour la lésion la plus
importante. On applique ensuite à la capacité restante le taux prévu pour la seconde lésion la plus importante, et ainsi de suite.
