Page 68 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
4.2 Garantie décès
a. Principe général
Il est prévu un capital payable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Cette garantie ne doit pas être confondue avec celle accordée au titre d'une assurance vie.
Dans ce dernier cas, le capital décès est versé aussi bien à la suite d’une mort accidentelle ou suite à une maladie.
l'assurance vie englobe nécessairement la garantie en cas de décès accidentel.
Date de survenance du décès
Pour le paiement de la prestation, il est nécessaire que le décès intervienne dans un délai maximum après l'accident stipulé au contrat.
Justificatif
Le bénéficiaire doit produire un justificatif attestant la nature accidentelle du sinistre : l'acte de décès suffit en général.
Extensions possibles
Les assureurs proposent, moyennant surprime, le doublement ou triplement du capital en cas d'accident de la circulation automobile.
