Page 75 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
Problème des infirmités préexistantes
Dans certains cas, l'accident provoque des lésions sur des membres déjà infirmes.
les assureurs appliquent un certain nombre de règles de souscription permettant de limiter les difficultés.
Ils peuvent refuser la garantie d'une personne atteinte d'une infirmité ou l'accepter moyennant surprime et exclusion formelle
de tout accident ayant pour origine cette infirmité.
Les assureurs prévoient, à titre contractuel sous la forme d’une clause "Etat antérieur" les dispositions suivantes :
La perte de membres ou d'organes hors d'usage avant l'accident ne peut donner lieu à indemnité.
La lésion de membres ou d'organes déjà infirmes n'est indemnisée que pour la différence entre l'état avant et après l'accident
(règle dite de Gabrielli).
