Page 81 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
Illustration pratique - Exemples de dispositions relatives à l'âge
Est considéré comme âge d'entrée, la différence entre l'année de souscription de l'assurance et l'année de naissance de l'assuré.
Sont seules assurables, les personnes ayant au moment de la souscription du contrat :
de 16 à 55 ans pour le tarif adulte,
de 2 ans à la fin de sa scolarité au plus tard 25 ans révolus pour le tarif ENFANT.
L'assurance cesse d'office, sauf convention spéciale, à la fin de l'année d'assurance au cours de laquelle l'assuré atteint :
70 ans révolus pour les garanties Décès, Invalidité, Frais médicaux,
65 ans révolus pour la garantie Incapacité temporaire.
En ce qui concerne la garantie "Enfants en cours de scolarité", celle-ci est transformée en assurance "Vie privée" lorsque l'assuré
cesse ses études ou à 25 ans révolus.
