Page 62 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
3.4 Garantie incapacité permanente (IP)
a. Prestations
En cas d'incapacité totale: versement d’une rente ou d'un capital
En cas d’ incapacité permanente partielle (IPP), le capital ou la rente est proportionnel au taux d'invalidité retenu.
Si la prestation prévue est en capital, le calcul de la prestation est égal à : Taux d’IPP x capital prévu en IPT
Lorsque la prestation est une rente (parfois rencontrée en maladie et particulièrement en assurance groupe), cette
dernière est souvent modulée au-delà d’une franchise relative de 33 % et en deçà d'un maximum de 66 %.
L'appréciation de l’infirmité nécessite l'intervention d'un expert médical après consolidation de l'état de l'assuré ou de
ses blessures.
