Page 57 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes

Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

c. Etats pathologiques antérieurs

Il est cependant bien évident que l'assuré peut présenter des problèmes de santé préexistants à la souscription du contrat.

doivent être déclarés dans le questionnaire de santé si l’assureur a posé la question.

Si l'assureur accepte de garantir et sous réserve de fausse déclaration, il est tenu de prendre en charge les suites d'états pathologiques
antérieurs à l’adhésion.

L'assureur peut refuser la prise en charge d'une maladie contractée antérieurement à la souscription sous réserve de la mentionner
clairement dans les dispositions générales ou particulières du contrat individuel et d'apporter la preuve que la maladie était antérieure

à la souscription du contrat.

d. Etendue territoriale de la garantie

Dans la plupart des contrats, l’assurance est limitée au Maroc et les remboursements sont réglés en dirhams et au Maroc.

Mais peuvent être garanties :

Les maladies ou accidents survenus au Maroc, qui nécessitent obligatoirement une hospitalisation à l’étranger, sur prescription

médicale, et après accord préalable de l’Assureur,

Les maladies ou accidents survenus à l’étranger a l’occasion de séjour ne dépassant pas trois mois consécutifs, ni au total cinq mois
par année d’assurance.