Page 59 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
3. Contrats d'assurances de dommages corporels autres que complémentaire santé
3.1 Evénements garantis :
On peut garantir soit les accidents, soit les maladies, soit les deux sortes d'événements.
a. Maladie
Par maladie on entend toute altération de la santé constatée par un médecin.
b. Notion d'accident
En l'absence de définition légale, l'ensemble des assureurs ont retenu à titre contractuel la formulation suivante : « Par accident, il
faut entendre toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause
extérieure. ».
Cette définition exclut automatiquement les mutilations volontaires ou encore les maladies.
