Page 58 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
2.6 Tarification des assurances complémentaire santé
a. Critères de tarification
Pour les contrats de groupe, le montant de la cotisation est fixé en fonction de la composition du groupe
nombre de collaborateurs,
nombre de conjoints,
nombre d’enfants à charge,
âge moyen de la population,
masse salariale annuelle
montant des garanties
taux de remboursement.
b. Evolution de la cotisation
La cotisation fixée à la souscription évolue en général selon la sinistralité dégagée par le contrat lors de la période à échoir.
c. Augmentation de tarif
L'assureur ne peut augmenter la cotisation individuelle d'un assuré en raison de l'aggravation son état de santé.
Par contre l’assureur peut augmenter son tarif pour des raisons techniques et économiques mais de façon uniforme pour l'ensemble
des assurés de la catégorie concernée.
