Page 48 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes

Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

Notion de franchise

limite au-delà de laquelle intervient l'assureur.

Franchise absolue : toujours déduite.

▪ Frais médicaux engagés : 2.500
▪ Franchise fixée au contrat : 150

▪ Remboursement de l'assureur : 2.500 - 150 = 2 350

Franchise relative : n'est pas déduite si le montant du sinistre est supérieur à la franchise

• Taux d'incapacité : 40 %

• Franchise relative fixée au contrat 10 %
• Taux retenu par l'assureur : 40 % > 10 %

▪ prise en charge du taux de 40 % sans déduction.