Page 47 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
1.4 Franchises
a. Notion de franchise
C'est une limite au-delà de laquelle intervient l'assureur.
Il existe deux types de franchises :
Franchise absolue : Elle est toujours déduite.
Illustration pratique
Frais médicaux engagés : 2.500 Dhs
Franchise fixée au contrat : 150 Dhs
Remboursement de l'assureur : 2.500 - 150 = 2 350 Dhs
Franchise relative : Si le montant du sinistre est supérieur à la franchise, cette dernière n'est pas déduite.
Illustration pratique
Taux d'incapacité : 40 %
Franchise relative fixée au contrat 10 %
Taux retenu par l'assureur : 40 % > 10 %, donc prise en charge du taux de 40 % sans déduction.
