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Corrigé du cas N°1
1. Le contexte de cette nouvelle loi bancaire :
La loi bancaire de 2006 a été instituée pour permettre au Maroc de
s'adapter aux nouvelles contraintes liées à la mondialisation de doter
le Maroc d’un dispositif de supervision bancaire au diapason des
standards internationaux. Le nouveau cadre législatif et réglementaire
s’inscrit, en effet, dans la droite ligne des normes édictées en la
matière par le Comité de Bâle.
Ce texte fondateur, qui est également le fruit des enseignements tirés
de la mise en œuvre de la précédente loi bancaire de 1993, apporte
des innovations majeures de nature à permettre à Bank Al-Maghrib
de s’acquitter dans de bonnes conditions de sa mission de
supervision du secteur bancaire.
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