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Corrigé du cas N°2
2. Les apports du projet de loi :
Le législateur affirme que l’édiction de dispositions spécifiques pour encadrer la finance
participative puise son essence dans plusieurs considérations, notamment la maturité du
système financier national, le potentiel d’investissement et de financement que cette
activité recèle au Maroc et la nécessité d’offrir une gamme de produits et de services
financiers non seulement aux citoyens résidents au Maroc, mais aussi à la communauté
marocaine résidant à l’étranger dont les pays d’accueil offrent déjà des produits de type
finance participative.
En outre le texte a défini les banques participatives.
« Sont considérées comme banques participatives les personnes morales (...) habilitées
à exercer à titre de profession habituelle les activités visées aux articles 1er, 55 et 58 de
la loi, ainsi que les opérations commerciales, financières et d’investissements, après avis
conforme du Conseil supérieur des Oulémas, visé à l’article 62». Et, dans son article 55,
le texte en projet dispose que les banques participatives sont habilitées à recevoir du
public des dépôts d’investissement dont la rémunération est liée aux résultats des
investissements convenus avec la clientèle.
3. Les objectifs recherchés :
Mobilisation de l'épargne, surveillance prudentielle, protection de la clientèle, surveillance
des risques systémiques, assurer la rentabilité, la solvabilité, améliorer la gouvernance
bancaire, tels sont quelques objectifs du projet de la nouvelle loi.
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