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Corrigé du cas N°3




                                                            Blanchiment d’argent

             1. Les objectifs de cette loi :

                • Lutter contre le blanchiment des capitaux

                • Lutter contre le financement du terrorisme



             2. Cette loi consiste :

                • D'abord en la définition des infractions;


                • ensuite la définition des personnes assujetties;

                • l'énoncé des sanctions; et

                • l'organe chargé de cette problématique : l'UTRF


             3. L’UTRF :


             L'Unité de Traitement des Renseignements Financiers (UTRF) est la cellule marocaine de
             lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est une cellule de
             renseignement financier (CRF) de type administratif ; elle est rattachée à la Primature.
             Prévue par l’article 14 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux,

             l’UTRF a été créée par le décret n° 2-08-572 du 24 décembre 2008 et installée par le
             Premier Ministre le 10 avril 2009.

             Mission principale : Contribuer à protéger l’intégrité de l’économie et du système financier
             marocain à travers la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et

             les réseaux financiers clandestins.


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