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Corrigé du cas N°1

2. Les principaux apports :

• Assujettissement de nouveaux organismes à certaines de ses dispositions

• Réaménagement du cadre institutionnel

o Renforcement des attributions de Bank Al-Maghrib

o Réaménagement des prérogatives et de la composition des organes consultatifs

• Renforcement des règles de bonne gouvernance

• Redéfinition du cadre de contrôle des établissements de crédit par les commissaires
aux comptes

• Mise en place d’un cadre pour la coopération entre Bank Al-Maghrib et les autres
autorités de supervision du secteur financier

• Mise en place d’un nouveau cadre approprié pour le traitement des difficultés des

établissements de crédit

• Renforcement de la protection des intérêts de la clientèle des établissements de crédit

• et, la possibilité pour les tiers intéressés d’accéder aux informations détenues par les
services d’intérêt commun, notamment le Service central des incidents de paiement.

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