Page 127 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

2. Produits de placement
non bancaires

2.1 Bon du trésor adjudication court, moyen et long terme

Suite à la réforme introduite par les autorités monétaires afin d’ôter le monopole aux
établissements de crédit et favoriser l’accès aux financements à une large partie de la population,
le marché monétaire a été ouvert en 1995 aux personnes physiques et morales ainsi qu’aux non
résidents pour l’adjudication des titres de trésor à court, moyen et long terme réservés jusqu'alors
aux seules banques.
En remplacement du produit emprunt national, les adjudications des bons de Trésor portent
actuellement sur les catégories de bons suivantes :
• Les bons à très court terme d’une durée de 7 à 45 jours.

• Les bons à court terme d’une durée de 13 et 26 semaines dont les intérêts sont payables au
moment de la souscription.

• Les bons à 1 an dont les intérêts sont payables à l’échéance (postcomptés).
• Les bons à moyen terme d’une maturité de 2 et 5 ans dont le principal est remboursable in
fine et les intérêts sont payables à la fin de chaque année.
• Les bons de trésor à long terme de 10, 15, 20 et 30 ans sont remboursables in fine et les
intérêts sont payables à la fin de chaque année.

a. Caractéristiques

Souscripteurs : Avant 1995, la souscription était réservée aux établissements financiers, aux
compagnies d’assurance ainsi qu’aux entreprises publiques et privées.

En 1995, les personnes physiques résidentes et non résidentes ont été autorisées à y souscrire
également.

Formalité de souscription : auprès des seuls organismes autorisés à soumissionner (les banques et
la Caisse de Dépôt et de Gestion).

Durée : Très court terme : 7 à 45 jours
Court terme : 16, 26 et 52 semaines
Moyen terme : 2 ans et 5 ans.
Long terme : 5, 20 et 30 ans.

Remboursement : le remboursement s’effectue à l’échéance.
Taux : - pour le court terme, le taux est fixe,
- pour le moyen terme, le taux est variable (en fonction de la durée).
Fiscalité : retenue à la source de 30%.
Formes : les bons de trésor sont dématérialisés. Inscription en compte.
Liquidité : la négociation se fait au gré à gré sur le marché secondaire.

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