Page 141 - Introduction particuliers
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Techniques Bancaires
c. Avance en compte
Objet
L’avance en compte est l’opération par laquelle le banquier avance une somme d’argent à son
client sur la base de son épargne constituée sous forme :
• de blocage en compte à terme,
• de souscription de bons de caisse,
• de placement en titres (valeurs mobilières).
Bénéficiaire
Tout client particulier disposant :
• d’un compte à terme non encore échu,
• d’un bon de caisse nominatif ou au porteur non échu,
• d’un portefeuille de titres.
Caractéristiques des avances en compte
Avance sur le compte à terme
Montant : le montant de l’avance maximum doit être inférieur ou égal au montant du placement à
terme. Il est capitalisé dans un compte distinct qui sera soldé à l’échéance par le débit du compte
à terme.
Durée : l’échéance de la durée de l’avance doit coïncider au plus tard avec l’échéance du
placement.
Taux : l’avance en compe supporte des intérêts débiteurs dont le taux est supérieur de 2 points
(2%) à celui des intérêts négociés avec le client lors du blocage des fonds.
Dossier : la banque se satisfait de la lettre de demande de l’avance sur compte à terme. Aucune
étude de dossier n’est effectuée pour ce genre de crédit.
Avance sur le bon de caisse
Montant : le montant de l’avance maximum doit être inférieur ou égal au montant du bon de
caisse. Il est capitalisé dans un compte distinct qui sera soldé à l’échéance par le produit des bons
de caisse.
Durée : l’échéance de la durée de l’avance doit coïncider au plus tard avec l’échéance du bon de
caisse.
Garanties : remise par le client du bon du caisse nominatif ou au porteur souscrit auprès de la
banque accompagné d’un acte de nantissement dûment signé et légalisé par le client.
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