Page 137 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

Durée de crédit : chaque type de crédit a une durée déterminée et qui peut être :
• à court terme : de 10 jours à 2 ans,

• à moyen terme : de 2 à 7 ans,
• à long terme : de 7 à 25 ans.

Taux de crédit : le taux de crédit est appliqué par les établissements de crédit en fonction du
risque, de la durée et de la relation avec le client. Le taux qui est appliqué, et qui ne doit donc pas
dépasser le taux maximum légal, est un taux qui ne s'applique qu'au seul capital restant dû (capital
restant à rembourser après le règlement de chaque mensualité).

Les garanties : afin de couvrir les risques de non remboursement, les établissement de crédit
recherchent les garanties suivantes :
• Garanties personnelles : qui reposent sur le patrimoine personnel de celui qui a accepté de
cautionner la dette du débiteur dans le cas de défaillance de celui-ci.
• Garanties réelles : qui reposent sur un bien déterminé sur lequel pourra se faire payer le
banquier en cas de défaillance du débiteur. Cela peut être un gage, un nantissement sur bien
mobilier ou une hypothèque sur bien immobilier.
Pour les crédits de trésorerie, les établissements de crédit peuvent se satisfaire de certaines
précautions telles que :
• la domicilliation des revenus,
• l’assurance décès-invalidité.

1.2 Crédits de trésorerie

Le crédit de trésorerie est un décaissement de fonds consenti par le banquier en faveur de son
client particulier pour la réalisation d’un besoin dont le remboursement s’effectue sur une durée
courte et déterminée. C’est un crédit non affecté. Le banquier ne peut contrôler la destination des
fonds. La mise en place d’un crédit de trésorerie est un acte porteur de risques que le banquier est
tenu de gérer avec une grande prudence.
La facilité de caisse et le découvert autorisé sont les deux crédits par lesquels la banque autorise
un compte à être débiteur. La facilité de caisse a pour objet de financer des décalages de
trésorerie de courte durée, alors que le découvert est accordé dans l’attente d’une rentrée de
fonds (exemple : virement attendu ou remboursement d’une indemnité d’assurance).

a. Facilité de caisse

 Objet

La facilité de caisse est un crédit destiné à faire face aux besoins de trésorerie nés des décalages
entre les recettes et les dépenses du budget du particulier. Elle se caractérise par des utilisations
brèves sous forme de débits sur le compte du client. La facilité de caisse peut être utilisée par les
différents moyens de paiement mis à la disposition du client (carte bancaire, retrait chèque,
virement, etc.).

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