Page 138 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 Bénéficiaire

Tout particulier ayant une situation d’emploi stable et disposant de revenus réguliers et domiciliés
auprès de l’établissement bancaire prêteur est éligible à la facilité de caisse.
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Les interdits bancaires ainsi que les clients listés à la centrale des contentieux ne peuvent
bénéficier de ce type de crédit.

 Conditions d’octroi

La facilité de caisse est généralement octroyée sur simple demande écrite. Sa mise en place est
assez risquée pour le banquier qui s’engagera dans un processus long et souvent difficile à gérer.
En effet, en matière de crédit de trésorerie, le banquier ne connaît jamais à l’avance la date à
laquelle il sera remboursé.
Pour affiner l’étude de risque, il est primordial d’associer certains éléments au dossier :

La fiche client, qui doit reproduire :

• l’ancienneté,
• la situation familiale (père de famille ou célibataire),

• la situation professionnelle.
Un examen de la physionomie du compte du client qui fait ressortir :

• L’ancienneté du compte,
• Les mouvements débiteurs,

• Les versements réguliers,
• Les pointes créditrices ou débitrices enregistrées.
• La consultation du service central des incidents de paiement : Elle permet de vérifier que le
client n’est pas un interdit bancaire.
• La consultation de la centrale des contentieux : Elle permet de vérifier que le client n’est pas
en contentieux avec une banque.
• L’entretien avec le client : Le banquier devra conduire efficacement cet entretien pour
justifier de la mise en place de cette forme de crédit et écartera toute opération non éligible
(exemple : remboursement d’une société de crédit).

 Caractéristiques de la facilité de caisse

Montant : il n’existe pas de règle générale. Le montant varie entre 25% et 100% du revenu
mensuel du particulier.

Durée : La facilité de caisse peut être accordée par le banquier au client particulier de façon
permanente. Par contre son utilisation est limitée à 15 jours consécutifs par mois calendaire. Le
compte doit redevenir créditeur au-delà de ces délais.

Taux : du fait de son caractère risqué et de la souplesse de sa mise en place, la facilité de caisse
est consentie dans la plupart des cas au taux effectif global (TEG). Les intérêts débieurs sont
calculés quotidiennement en fonction du solde du compte du client et ne sont facturés qu’en fin
de trimestre. Le client ne paie les intérêts que l’utilisation réelle de la facilité de caisse.

1 Centrale des contentieux : liste tenue par le GPBM dans laquelle figurent l’ensemble des clients en contentieux avec les banques.
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