Page 180 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 Dépôt de la marchandise chez un tiers

Elle peut être déposée auprès d’un consignataire convenu entre les parties. Celui-ci est chargé de
la surveillance des biens nantis. Il en contrôle, à ce titre, les mouvements et en assume la
responsabilité à l’égard de la banque (les magasins généraux).

 Avantages et les inconvénients des avances sur marchandises pour l’entreprise

Avantages

 Maintien du stockage de sécurité.
 Possibilité de nantissement du warrant auprès de la banque.
Inconvénient

 Dépossession de l’entreprise de la marchandise jusqu’à paiement de l’avance octroyée par la
banque (sauf pour le warrant industriel).

 Avantages et inconvénients des avances sur marchandises pour la banque

Avantage

 Marchandise déposée en gage contre le montant de l’avance.
Inconvénients

 Risque de dépréciation de la marchandise.
 Mévente de la marchandise objet de l’avance.

c. Warrant : magasins généraux

 Généralités sur les magasins généraux

Les magasins généraux ont été institués et réglementés au Maroc par le Dahir du 6 juillet 1915
modifié par le Dahir du 25 juin 1937 et 15 juin 1954.
Ce sont des établissements d’entreposage responsables de la garde et la conservation des
matières premières, objets fabriqués, marchandises et denrées qui leur sont confiés par les
commerçants, les industriels ou les agriculteurs.

 Titres remis par les magasins généraux

Aux termes de l’article 13 du Dahir du 6 juillet 1915 :
«Tous dépôts de marchandises dans les magasins généraux sont constatés par des récépissés,
datés et signés, qui sont extraits d’un registre à souches et délivrés aux déposants».
Ces récépissés énoncent le nom, profession et domicile du déposant, ainsi que la nature de la
marchandise déposée et en général toutes autres indications relatives aux marchandises
entreposées.
«Les récépissés et les warrants peuvent être transférés par voie d’endossement ensemble ou
séparément».
• Le récépissé confère la propriété de la marchandise.
• Le warrant donne la possibilité de mettre en nantissement celle-ci.

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