Page 176 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

Crédit d’accompagnement

C’est un crédit qui finance les états estimatifs de travaux réalisés dans l’attente de la réception par
l’entreprise des droits constatés.

La CMM intervient pour ce crédit d’accompagnement par l’acceptation sur les traites que le
titulaire du marché a tirées sur elle. Ces effets seront escomptés auprès de la banque de
l’entreprise titulaire du marché.

Crédit de mobilisation

Lors de la remise par l’administration des droits constatés à l’entreprise, le comptable public
ordonnance en même temps au Trésor le règlement de la partie du marché réalisé. En attendant
que s’effectuent les paiements administratifs, la CMM consent des avances directes à l’entreprise
(il y a lieu de noter qu’il existe notamment des créances dites privilégiées qui risquent à un certain
moment d’appréhender une rentrée gagée en faveur de l’organisme finançant le marché).

Cautions de retenue de garantie
A la fin des travaux, l’administration prévoit une retenue d’un montant avoisinant 5% de la valeur
du marché qui ne sera remboursé à l’entreprise qu’après un certain délai. Cette garantie
correspond au risque de voir apparaître des malfaçons sur les travaux réalisés.
Afin d’éviter ce blocage, la banque délivre à l’entreprise une caution de retenue de garantie
libérant ainsi le montant bloqué par l’entreprise.

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