Page 171 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

Le factoring offre donc à l’entreprise une solution globale aux problèmes qu’entraîne l’octroi de
crédit commercial :
 analyse de solvabilité des clients potentiels,
 couverture contre le non paiement,
 financement,
 suivi des débiteurs,

 recouvrement.
L'affacturage est un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète
ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients, appelés acheteurs
ou bénéficiaires de services et ce moyennant rémunération. L'opération consiste donc pour le
fournisseur à céder au factor ses factures en échange de quoi ce dernier lui consentira une avance
sous déduction des intérêts et commissions. Le vendeur accorde au factor l'exclusivité de
l'affacturage de toutes ses créances. Le factor se charge de l'encaissement des créances. En
contrepartie, le factor avance au vendeur le montant des créances cédées moyennant le paiement
de commissions. En cas d'impayés, le risque est assuré par le factor qui ne peut se retourner
contre le vendeur. L'affacturage est assuré par des établissements spécialisés dans l'affacturage.

Modalités de fonctionnement

Processus

Le fournisseur doit obtenir l'approbation du factor pour chacun de ses clients avec généralement
un plafond par client.
Le factor offre donc trois services :

 financement du poste client (avance sous forme de la remise d'un chèque),
 gestion du recouvrement des créances (c'est le factor qui se charge de récupérer le montant
des factures et en cas d’impayé, le risque est à la charge de l’entreprise cédante),
 garantie de paiement des factures sans recours (en cas d'impayé, le risque est à la charge du
factor).

La tendance à l'affacturage à la carte a poussé certains factors à proposer des contrats dans
lesquels le factor n'impose pas la remise totale du chiffre d'affaires (l'entreprise peut demander un
financement seulement sur une partie de ce chiffre d'affaires).
Contrairement à un financement «classique» où l’impayé reste à la charge de l’entreprise, le
financement par factoring reste acquis dans la limite des créances approuvées.
Au fur et à mesure de ses livraisons ou de ses prestations de services, le cédant facture ses clients.
Il adresse un exemplaire de ses factures et avoirs au factor.
Dès réception, ce dernier les enregistre, surveille le retour des traites ainsi que les encaissements,
relance les débiteurs et, au besoin, effectue les démarches pré-contentieuses (la société
d’affacturage prend en charge la gestion du poste client du cédant).

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