Page 170 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 Affacturage (ou factoring)

Pour tout client professionnel ou entreprise, les créances sur les clients représentent l’essentiel
des ressources et dont les prévisions sont faites sur la base des échéances d’encaissement de ces
créances. Pour remédier aux insuffisances de trésorerie dues aux délais de règlement (et aux
retards éventuels), le professionnel doit avoir comme souci majeur la gestion du poste client et de
l’encaissement des sommes dues. Le suivi du recouvrement des créances (après la livraison ou la
prestation de services auprès du client) génère des travaux administratifs qui se traduisent par les
tâches suivantes :
• la facturation à ce même client,
• l’établissement des lettres de change,
• le suivi de l’acceptation,
• la surveillance du retour de ces effets de l’acceptation,

• la remise de ces effets à l’encaissement ou à l’escompte,
• la surveillance des impayés à l’échéance,
• la procédure contentieuse.
Le coût exorbitant de la gestion administrative pousse les petites et moyennes structures à opter
pour le factoring.
L’affacturage est une technique de gestion financière par laquelle une société financière, le factor,
gère, dans le cadre d'un contrat, le poste clients d'une entreprise en achetant ses factures, en
recouvrant ses créances et en garantissant les créances sur ses débiteurs.
Cette technique permet aux entreprises d'améliorer leur trésorerie et de réduire les frais de
gestion des comptes clients. Ce service est rémunéré par une commission sur le montant des
factures.

Définition du factoring

« L’affacturage est la convention par laquelle un établissement de crédit s’engage à recrouvrir et à
mobiliser des créances commerciales, soit an acquérant lesdites créances, soit en se portant
mandataire du créancier avec, dans ce dernier cas, une garatie de bonne fin ». (art. 5 de la loi
bancaires 2006).
Le factoring ou affacturage est défini par l’article 9 de la loi bancaire du 6 juillet 1993 comme suit :
«Est considérée comme affacturage, au sens de cette loi, toute convention par laquelle un
établissement de crédit (Factor) s’engage à effectuer le recouvrement et, éventuellement, la
mobilisation des créances en se portant mandataire du créancier avec, dans ce dernier cas, une
garantie de bonne fin».
Le factoring est donc une technique de gestion financière qui permet de combiner à la fois la
procédure de recouvrement des créances clients, une garantie contre les risques et
éventuellement un moyen de financement.
L’opération de factoring consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un
factor qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de
défaillance momentanée ou permanente du débiteur.
Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées en sa
faveur.

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