Page 168 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

Définition

La mobilisation de la créance née en dirhams est une avance en dirhams consentie par la banque
marocaine au profit de l’exportateur contre la souscription d’un billet à ordre dont le montant
représente la contre valeur en dirhams de la créance en devises. L’échéance est déterminée selon
les délais accordés par le vendeur augmentés de 15 jours (délai de rapatriement).

Montant

Les billets doivent être libellés en dirhams pour un montant correspondant au maximum :
• soit au montant de la créance si elle est exprimée en monnaie nationale,
• soit à la contre valeur en dirhams sur la base du cours en vigueur le jour de la création du billet si
la créance est en devises.

Echéance du billet de mobilisation

L’échéance déterminée est celle de la traite tirée par le vendeur sur l’acheteur (lettre de change)
augmentée de 15 jours afin de tenir compte du délai de rapatriement des fonds.

L’échéance des billets ne peut dépasser 120 jours (l’Office des Changes peut à titre exceptionnel
autoriser les règlements à 180 jours. A cet effet les billets de renouvellement seront émis pour
couvrir la période restant à courir).

Risque de change

Dans cette opération l’exportateur court le risque de change lorsque la facturation est en devises.
L’exportateur peut se couvrir contre le risque de change auprès du marché des changes).

Remboursement de l’avance en dirhams

Quelques jours avant l’échéance, la lettre de change en devises tirée sur le client étranger est
adressée pour encaissement à la banque du tiré à travers le correspondant.
A/ Cas de paiement

Le montant de l’effet est cédé au marché des changes et la contre valeur minorée des frais
d’encaissement sera créditée en compte de l’exportateur. Simultanément, il est débité du
montant du billet de mobilisation ou de représentation.
Le risque de change reste à la charge de l’entreprise.

B/ Cas de retour de l’effet en devises impayé
Si le compte de l’exportateur est suffisamment approvisionné il sera débité du montant du billet.
Si le compte de l’entreprise n’est pas assez approvisionné, le montant du billet sera logé dans un
compte interne dans l’attente que l’exportateur provisionne son compte (afin d’éviter l’effet
novatoire).

Garanties

 assurance SMAEX contre le risque commercial et éventuellement le risque pays,

 garanties personnelles ou réelles selon l’importance du crédit.

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