Page 164 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 Le bordereau d’escompte

L’escompte est réputé accompli par le banquier lorsque celui-ci remet à son client un reçu appelé
«bordereau d’escompte». Ce bordereau décrit l’effet de commerce escompté ainsi que les
conditions de l’opération. Sur ce document est portée, le plus souvent, la clause «SBF», «sauf
bonne fin» ou encore «sauf encaissement» ou «sous réserve d’encaissement».
Cependant, la remise du bordereau n’est pas suffisante : il faut que le montant du titre escompté,
diminué de la rémunération du banquier, soit remis au client ou porté à son compte (cette
opération doit également figurer sur le relevé du compte bancaire).

Garanties

Le banquier peut demander des garanties telles que :

a) L’aval :

Il s'agit de l'engagement pris par un tiers de garantir la bonne fin des effets escomptés revenus
impayés. Il se trouve cependant que pour plus de sûreté, le banquier demande à certains de ses
clients de garantir matériellement sa facilité d’escompte jusqu’à concurrence d’un pourcentage
déterminé de l’encours qu’il a fixé. En cas d'effets impayés, l'avaliste peut être appelé à couvrir les
effets impayés.

b) La retenue de garantie :

Afin de pouvoir couvrir les impayés, les banques exigent quelquefois l'ouverture d'un compte
«retenue de garantie» alimenté par un pourcentage des remises à l'escompte (5 % en général). Ce
compte ainsi approvisionné sert à couvrir les éventuels impayés.

c) L’assurance-crédit :

L'assurance-crédit est une forme particulière d'assurance qui permet à l'entreprise cédante d'être
couverte totalement ou partiellement contre les risques d'impayés. En exigeant ce type
d'assurance, le banquier limite ou supprime les risques nés des impayés sur escompte et peut
même exiger que les indemnités versées par l'assureur lui soient versées sur le compte ouvert par
l'entreprise sur ses livres.

Coût de l’escompte

Lorsque le banquier escompte des effets à l'un de ses clients, il lui avance de l'argent. Cette avance
est rémunérée par ce que l'on appelle les agios qui comprennent les intérêts proprement dits et
les commissions.

Les commissions rémunèrent les charges incombant au banquier et les services rendus au client
libéré du souci du recouvrement de l’effet.

Les commissions sont de plusieurs sortes :
 commission d’endos,
 commission de service ou de présentation à l’encaissement,
 commission sur remise brûlante (perçue quand la remise du bordereau d’escompte est proche
de l’échéance),

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