Page 162 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

Banquier escompteur est créancier cambiaire

Pour une opération d’encaissement, le banquier n’est qu’un simple mandataire alors que dans une
opération d’escompte, il devient créancier cambiaire et bénéficie dans ce cas de :
 la transmission de la provision : la provision représente la créance du fournisseur sur le
débiteur,
 la solidarité des signatures : le banquier escompteur peut réclamer le paiement de l'effet à
tous ceux qui y ont apposé leurs signatures,
 l'inopposabilité des exceptions : le débiteur ne peut opposer au porteur les litiges éventuels
qu'il a avec le créancier (exemple : le commerçant qui a accepté une traite ne peut invoquer la
mauvaise qualité de la marchandise pour refuser de payer la traite).
Lorsqu’il accorde son crédit à une entreprise, le banquier fait face à deux grands risques : le risque
d’immobilisation et le risque de non paiement.

Risque d’immobilisation

C’est le risque pour la banque de voir ses fonds immobilisés si le client ne peut rembourser le
crédit qui lui a été accordé à l’échéance initialement prévue.
Il se traduit par l’impossibilité de la banque cessionnaire de se refinancer auprès d’une autre
banque du montant des effets qu’elle avait escomptés auparavant pour son client.
Afin d’éviter ce risque, la banque ne doit accepter à l’escompte que les effets remplissant les
conditions suivantes :
 essentiellement de forme commerciale (c’est-à-dire adossés à une vente des marchandises),

 libellés en dirhams,
 revêtus de trois signatures : tireur, tiré (accepteur), bénéficiaire ou endosseur (banquier),
 l’effet ne doit porter aucune mention restreignant les droits du porteur,
 l’usance : elle est déterminée entre la date de facturation et l’échéance de l’effet de
commerce. La longueur des tirages doit être inférieure à la durée du cycle de production, de
transformation, de conditionnement ou de stockage,
 ne pas avoir plus de 120 jours à courir,
 remplir les mentions obligatoires des effets de commerce,
 bancables : sont considérés comme bancables les places où Bank Al Maghrib est installée.
Toutefois, chaque établissement peut considérer comme place bancable toute ville où est
installée une agence d’un établissement bancaire.
Sont considérés comme déplacés les effets payables dans les autres localités.

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