Page 157 - Introduction particuliers
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Techniques Bancaires
Représentation graphique du fonctionnement de la facilité de caisse
Solde créditeur
0 Jan Fév Mars Avr Mai Jui
Mois de l’année
Solde débiteur
Facilités de caisse
Découverts
Découvert
Le découvert a une durée d’utilisation plus longue et d’un montant beaucoup plus élevé que celui
de la facilité de caisse. C’ est un accord entre l'entreprise et sa banque qui stipule le droit pour
l'entreprise de disposer d'un solde débiteur, ne dépassant pas une certaine limite, pendant une
période déterminée. Cet accord entre la banque et l'entreprise a pour but de redresser la situation
de l'entreprise et de donner la possibilité à l'entreprise de régler ses fournisseurs. Le découvert ne
doit en aucun cas financer des investissements. La durée peut être de quelques jours à un an, ou à
durée indéterminée ou renouvelable par tacite reconduction pour une durée déterminée. Le
dossier est réexaminé tous les ans à l'appui de documents financiers.
Généralement, ce crédit est accordé soit pour un achat massif de marchandises en vue d’exécuter
une commande particulièrement importante, soit à des paiements élevés pour faire démarrer
certains travaux. En aucun cas, le découvert ne doit apporter une aide structurelle à la trésorerie.
L’utilisation doit être souple, c'est-à-dire que le compte doit présenter un mouvement de retrait et
de remises qui en modifierait incessamment le solde et même en changeant la position.
Ce crédit est accordé par le banquier après un montage de dossier, tenant compte de la solvabilité
du professionnel, du mouvement confié et de la rentabilité du compte, ...L'octroi d'un découvert
nécessite des garanties, à savoir : la caution solidaire du dirigeant, du conjoint, des associés ou de
tiers.
Le banquier qui souhaite mettre fin au découvert doit respecter un préavis. En effet, le découvert
qu’un établissement de crédit consent à un professionnel, ne peut être réduit ou interrompu que
sur notification écrite et à l’expiration d’un délai de préavis fixé lors de l’octroi du concours. Le
non-respect de ces dispositions pourra entraîner la responsabilité pécuniaire de l’établissement de
crédit.
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