Page 158 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

Le paiement d'agios est trimestriel et exceptionnellement mensuel. Le montant du découvert est
fixé selon le type d'activité, et selon :
 la situation financière de l'entreprise,
 le chiffre d'affaires,

 les flux confiés à la banque,
 les concours accordés par d'autres banques.
Le taux de découvert est révisable et peut être indexé sur le taux de base bancaire (TBB).

 Découvert confirmé

Il arrive qu’un client bénéficiant d’un découvert demande à son banquier confirmation du montant
de crédit accordé. Cette confirmation se fait dans le cadre d’une convention d’ouverture de crédit.
Par cette convention le banquier s’engage à tenir des fonds à la disposition de son client pour un
montant et une durée déterminée. De la part du client, l’engagement est conditionnel, puisque le
client ne prélèvera les fonds que s’il en a besoin et la quantité dont il a besoin. L’engagement du
banquier peut être verbal, il peut aussi être constaté par un échange de correspondance. Très
exceptionnellement, il peut donner lieu à la rédaction d’un acte sous seing privé. A défaut de
constatation écrite, la perception par le banquier, de la commission trimestrielle de confirmation,
équivaut, de sa part, à un engagement.
Nous ne mentionnerons que pour mémoire l’avance de fonds pure et simple. C’est la forme la plus
élémentaire du prêt. Les fonds mis à la disposition du bénéficiaire sont prélevés en une fois, et
remboursés au terme convenu. Elle n’est plus utilisée dans les crédits à court terme, mais
seulement dans les crédits à long ou à moyen terme.

 Avantages et inconvénients du découvert pour le client

Avantages
 crédit étalé sur plusieurs mois,
 paiement des intérêts prorata-temporis (les intérêts ne sont calculés que sur la durée exacte
d’utilisation du crédit de découvert),
 souplesse dans la gestion budgétaire.

Inconvénients
 taux variable et plus cher que le taux d’escompte,
 l’autorisation est fonction du montage du dossier de crédit.

 Avantages et inconvénients du découvert pour la banque

Avantages
 taux variable,
 taux d’intérêt supérieur à celui de l’escompte.

Inconvénient
 le crédit consenti à un professionnel ne peut être réduit ou interrompu que sur notification
écrite et à l’expiration d’un délai de préavis fixé lors de l’octroi du concours. Le non-respect de
ces dispositions pourra entraîner la responsabilité pécuniaire de l’établissement de crédit.

156