Page 163 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

Risque de non paiement

Il se traduit par :
A/ Risque tiré
Afin de parer à ce genre de risque, la banque doit d’abord se renseigner sur le tiré, à savoir :
 sa solvabilité,
 la forme de sa société,

 le chiffre d’affaires enregistré lors des dernières années,
 les incidents de paiement survenus lors des deux dernières années,
 le lien d’activité entre le tireur et le tiré (afin d’éviter le papier de cavalerie).
B/ Surveillance des risques
Lors de l’escompte, le banquier envoie la lettre de change à l’acceptation directement au tiré pour
s’assurer qu’elle est bien causée.
Le banquier peut cependant admettre les effets à l’escompte en exigeant l’une des garanties
supplémentaires : aval, assurance crédit,…couvrant les risques imprévisibles de l’opération.
Malgré l’étude minutieuse des risques à laquelle il se livre périodiquement, le banquier n’est pas à
l’abri du danger que présentent les effets de complaisance, dits aussi tirages croisés ou papier de
cavalerie, créés sans cause par des commerçants peu scrupuleux, en difficulté et désirant se
procurer des fonds par tous les moyens.
Ce n’est qu’au moyen de services de renseignements commerciaux parfaitement organisés, et de
circonspection, que les banquiers parviennent à écarter ce genre de papier.
On trouve aussi, sous le nom de «tirage en l’air», «tirage en blanc» ou «tirage à découvert», des
effets émis également sans cause sur un tiré qui ne doit rien au tireur ou qui n’existe pas. La
supercherie est immédiatement dévoilée par la présentation de tels effets à l’acceptation.
C/ Risque cédant
 L’autorisation de l’escompte
Le banquier procède à la fixation d'un montant global autorisé (plafond autorisé) et d'un
maximum par cédé (principe de la division des risques).

Le plafond d’escompte est le plafond déterminé par la banque que le client ne peut pas dépasser.
Cette ligne d’escompte représente l’encours maximum qu’il peut utiliser. Le banquier s’engage à
prendre en escompte les effets de commerce remis par l’entreprise jusqu’au montant de la ligne
d’escompte. La banque garde la possibilité de refuser d’escompter un effet de commerce si elle
considère qu’il est de mauvaise qualité (exemple : papier de cavalerie), c’est à dire que le tiré
n’offre pas toutes les garanties requises pour une opération d’escompte.
Une banque peut prendre à l’escompte un effet de commerce qui se trouve très proche de son
échéance, elle escompte alors un effet de commerce dit brûlant.
Le plafond d'escompte autorisé est fixé en fonction du chiffre d'affaires et de la durée du crédit-
client. Il est en général égal à un mois de chiffre d'affaires, mais peut atteindre deux mois et
quelques fois plus.

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