Page 181 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 Caractéristiques des avances sur warrants

Les avances bancaires qui sont consenties sur warrant n’excédent généralement pas 80% de sa
valeur. Les établissements de crédit peuvent recevoir les warrants comme effets de commerce
comportant seulement deux signatures, la troisième signature est représentée par la marchandise
entreposée.
Au moment de l’avance, le client endosse le warrant séparé du récépissé au profit du banquier
bailleur de fonds. Cet endossement équivaut alors au nantissement de la marchandise.
L’endossement doit être daté et « énoncer le montant intégral en capital et intérêt, de la créance
garantie, la date de son échéance et le nom, profession et domicile du créancier ».
Le premier cessionnaire du warrant doit immédiatement faire transcrire l’endossement sur les
registres du magasin, avec les énonciations dont il est accompagné. Il est fait mention de cette
transcription, sur le warrant. Tout cessionnaire de récépissé et de warrant, peut exiger la
transcription de l’endossement fait à son profit sur les registres à souches dont ils sont extraits.

L’intérêt de cette transcription est de rendre opposable aux tiers, notamment au détenteur du
récépissé, les sommes avancées sur les marchandises warrantées en dépôt.

Le warrant est payable à la date d’échéance indiquée sur l’endossement au bailleur de fonds.
En cas de non paiement, l’endossataire peut établir un protêt constatant la défaillance du débiteur
et faire procéder à la vente de la marchandise engagée sans aucun jugement judiciaire (huit jours
après le protêt).

 Retrait de marchandises emmagasinées

Le retrait des marchandises emmagasinées s’opère en principe par la remise du récépissé et du
warrant au magasin général. Lorsque la marchandise est warrantée, le porteur du récépissé a deux
solutions pour la libérer :
 récupérer le warrant en payant par anticipation la créance au banquier (endossataire),
 consigner auprès de l’administration du magasin général la somme due, y compris les intérêts,
jusqu’à échéance du crédit.

d. Warrant industriel

Le nantissement industriel se limite à certains produits.
Le nantissement industriel déroge au principe général selon lequel les marchandises nanties
doivent être mises en possession du créancier. Il présente donc un intérêt économique dans la
mesure où il permet à un débiteur de garder les produits ou matières qu’il a l’intention de
transformer.

La loi a prévu, cependant, la transcription de l’acte de nantissement sur un registre tenu au
secrétariat-greffe du tribunal de 1ère instance, afin de protéger les intérêts du banquier prêteur
qui n’est pas mis en possession des produits gagés.

Il convient de noter à cet effet que l’inscription nécessite le paiement d’un droit proportionnel de
0,50% et que la durée de sa validité est de 15 mois.

Le renouvellement du nantissement industriel par une banque doit s’opérer dans ce délai pour
que le privilège y afférent puisse conserver son rang initial.

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