Page 179 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 une attestation de rapatriement de devises délivrée par l’Office des Changes concernant le
dernier exercice,
 le détail du dernier carnet de commandes appuyé de toutes pièces justificatives (télex,
lettres,…) ainsi que le montant du chiffre d’affaires prévisionnel à l’export,
 un plan de trésorerie faisant apparaître le besoin de financement lié à l’exportation,

 Conditions d’utilisation

Le montant du crédit accordé est représenté par un billet à 120 jours souscrit par le client à l’ordre
de sa banque.

 Garanties

 délégation des indemnités d’assurance prospection ou foires par la SMAEX,

 garanties personnelles ou réelles selon le montant du crédit.

b. Avances sur marchandises «ASM»

Les avances sur marchandises peuvent être définies comme des crédits bancaires qui ont pour
objet de procurer à certaines entreprises industrielles ou commerciales les capitaux
complémentaires nécessaires au financement de leurs besoins en stockages : approvisionnement
en matières premières, achat de marchandises, constitution de stocks de produits fabriqués,
maintien de stockages de sécurité,...

 Avances sur marchandises avec dépossession

Le nantissement de marchandises sur lequel se base une banque pour accorder ses avances obéit
aux règles générales du gage mobilier qui sont :
 l’établissement d’un contrat indiquant le consentement des parties ainsi que les modalités du
crédit.
 la dépossession du débiteur par la remise effective de la chose, qui est l’objet du gage, au
pouvoir du créancier ou d’un tiers convenu entre les parties,
Cette dépossession ne s’opère effectivement que :
1. par la remise des titres de marchandises en cours de route : connaissement, lettre de voiture,...

2. par la mise à la disposition du banquier des produits déposés dans un entrepôt public de
douane par exemple,
3. par le dépôt des produits dans des magasins loués ou sous loués par la banque ou par le client
lui-même.
Mais pour être valable, le gage doit s’accompagner dans ce cas :
 de l’application d’une pancarte indiquant que le local est exploité par la banque,
 du versement d’un loyer correct et non symbolique par le banquier gagiste,

 de la détention par la banque d’un jeu complet de clés destiné à lui permettre de surveiller la
sortie des biens gagés,

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