Page 29 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 Joint venture

Groupement par lequel au moins deux personnes ou entités s’associent selon des modalités
diverses dans le but de réaliser un projet particulier tout en mettant leurs connaissances, leurs
technologies ou leurs ressources en commun et en partageant les risques et les bénéfices. Le GIE
ou groupement d’intérêt économique constitue une forme de joint-venture (coentreprise).
Quelle que soit la forme juridique que prendra le joint-venture ou le partenariat, il faudra que
chaque participant apporte à l’ensemble ce à quoi on s’attend de lui et chacun devra s’assurer que
les termes et conditions prévus à la structure juridique choisie et tels que convenus au stade de la
négociation, reflètent les engagements et les droits de chacun.
En tant que concept juridique, la joint-venture n’est pas spécifiquement abordée par la législation
marocaine. Les modalités de l’opération sont fixées par contrat. La seule exigence consiste à
respecter les statuts de chacune des sociétés participant à l’accord et les limitations éventuelles
prévues par la loi (loi sur la concurrence et les prix, réglementation financière etc.).

 Holding et centre de coordination

Une holding est une société ayant pour vocation de regrouper des actionnaires qui souhaitent
acquérir une influence significative dans les diverses sociétés détenues.
La création d’une holding permet aux majoritaires d’accroître leur pouvoir dans les affaires gérées.
Via des participations financières, la holding gère et contrôle des sociétés ayant des intérêts
communs.
Le Maroc, depuis la création de la place financière offshore de Tanger, le 26 février 1992, offre un
environnement relativement favorable aux sociétés holdings. Ces dernières ne jouissent toutefois
pas d’un régime juridique spécifique. Le régime des centres de coordination semble néanmoins
pouvoir leur être appliqué. Leur revenu imposable est déterminé forfaitairement sur la base des
frais de gestion et coordination engagés.

 Groupement d’Intérêt Economique (GIE)

C’est un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (qui doivent être
deux au minimum) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de faciliter ou
développer leur activité, ou d´améliorer ou d´accroître les résultats de cette activité et ceci tout en
conservant leur individualité.
Les groupements d’intérêt économique ont été introduits en droit marocain par la loi n° 13-97,
promulguée par un dahir en date du 5 février 1999. Ils ont été institués pour faciliter ou
développer l’activité économique de leurs membres.

Les GIE ne peuvent être formés que par des personnes morales. Leur constitution et leur
fonctionnement obéissent à des règles souples : ils peuvent être créés sans capital et sont
administrés pour l’essentiel selon les stipulations contenues dans le contrat constitutif.

27