Page 38 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

Illustration pratique

Date Date Solde Solde
opération valeur Libellé opération Débit Crédit débiteur créditeur

b. Convention de compte

Etablie à l'ouverture d'un compte bancaire, la convention de compte de dépôt est le contrat
principal qui lie la banque et son client. Elle se concrétise par le consentement des deux parties à
l’ouverture du compte chèque).
La convention de compte doit déterminer les engagements réciproques de l'établissement et du
client. Le client doit entre autres vérifier les relevés de compte (dont la périodicité est fixée dans la
convention) et les conserver pendant 10 ans.

De son coté, la banque doit tenir exactement le compte et ne peut disposer des sommes sans
l’accord du client, (matérialisé par un chèque, un ordre de virement), ni prélever de frais non
prévus au contrat.

Le banquier doit donc vérifier la régularité des opérations avant d'exécuter un ordre et détecter
les anomalies éventuelles.

Sauf dérogation légale, la banque doit également respecter le secret bancaire et ne rien divulguer
aux tiers de la situation du compte sauf à certaines administrations telles que : la Direction des
Impôts Directs et Indirects et le Ministère de la Justice.

c. Droit au compte

Toute personne physique ou morale domiciliée au Maroc a droit à l'ouverture d'un compte
bancaire. Néanmoins, les établissements bancaires restent libres de refuser de contracter avec des
particuliers ou des sociétés (un client peut être indésirable par sa mauvaise tenue, son inconduite
notoire, un passé orageux, une interdiction bancaire). En cas de refus, le postulant peut s’adresser
à Bank Al Maghrib qui désigne un établissement de crédit tenu de lui ouvrir un compte et
d'assurer les services bancaires de base suivants :
• l'ouverture, la tenue et la clôture du compte,

• le changement d'adresse,
• la délivrance à la demande de relevés d'identité bancaire ou postale,
• la domiciliation de virements bancaires ou postaux,

• l'envoi mensuel d'un relevé des opérations effectuées sur le compte,
36