Page 42 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

 Principe de solidarité

L'ouverture d'un compte joint entraîne l'obligation contractuelle d'une solidarité active et passive
pour les cotitulaires du compte.

• La solidarité active : chacun des co-titulaires peut disposer de l'intégralité des fonds déposés
sur le compte, même s’il est alimenté par un seul des deux co-titulaires.
• La solidarité passive : chacun des co-titulaires est considéré comme débiteur en cas de solde
négatif du compte.

A signaler que le compte joint fonctionne avec la signature individuelle de chaque co-titulaire
(Exemple : Monsieur ou Madame).

 Clôture d'un compte joint

Chacun des co-titulaires peut à tout moment clôturer son compte, même sans l’accord des autres
titulaires.
Le contrat prévoit généralement l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à la
banque qui procède alors au blocage du compte et avise les co-titulaires.

Les chèques émis après cette date ne sont donc plus acceptés par la banque. La répartition du
solde ne pourra se faire qu’avec l’accord des co-titulaires. En cas de désaccord, la banque tiendra
le solde bloqué dans l'attente d'une décision judiciaire.

 Décès du co-titulaire d'un compte joint

Le décès n'entraîne pas le blocage du compte, sauf si le notaire ou un héritier le demande
expressément et que les co-titulaires sont mariés sous le régime de la communauté de biens (pour
les étrangers).
Le conjoint survivant a la libre disposition des biens déposés. Toutefois, il doit rendre compte de sa
gestion aux héritiers qui pourront demander le blocage du compte jusqu'à la liquidation de la
succession.

 Compte indivis

Il est ouvert au nom de deux ou plusieurs cotitulaires qui doivent signer conjointement (Monsieur
et Madame) pour le faire fonctionner sauf s'ils décident de désigner un mandataire commun.
Qu’il soit individuel ou collectif, le titulaire du compte chèques peut donner procuration.

f. Procuration

Le mandat ou procuration est l’autorisation donnée par le titulaire du compte à une ou plusieurs
personnes pour agir en son lieu et à sa place.
Le titulaire du compte qui donne la procuration est appelé mandant.
La personne à qui la procuration est donnée est appelée mandataire. Il doit jouir de la capacité
civile.
Le mandat est dit général lorsque le mandataire est habilité à effectuer toutes les opérations
bancaires relatives au compte.

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